Formation - Comprendre la banque pour éclairer la décision publique

• Disposer d'une connaissance globale et structurée du secteur bancaire, de son rôle dans l'économie, de son modèle économique, de ses risques et de ses contraintes réglementaires.
• Comprendre les fondamentaux du droit bancaire et de la supervision, ainsi que les principales obligations imposées aux établissements, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Être en mesure d'appréhender les grands enjeux contemporains du secteur : rentabilité, régulation, protection des clients, évolution des usages de paiement et renforcement des cadres de conformité.

Bloc 1 – Les fondamentaux de la banque

Durée : 2 heures.

Intervenant : Fabrice Pansard.

1. Le rôle des banques dans l'économie

   1. Le modèle de banque universelle des banques françaises

   2. Principes fondamentaux de la banque :

      1. Transformation d'épargne liquide en financements longs
      2. Allocation des capitaux : sélection et suivi des emprunteurs
      3. Mutualisation des risques
   3. Les banques, acteurs essentiels du financement de l'économie en Europe et en France

   4. Le cœur de métier en pratique :

      1. Collecte de dépôts, épargne liquide ,…: typologie des produits

      2. Financement de l'économie :

         1. Ménages (crédits à l'habitat, consommation)
         2. Entreprises (trésorerie, équipement)
         3. La BFI et le financement de projets/infrastructures

      3. Business model et forces concurrentielles dans la banque de détail :

         1. Digitalisation et rationalisation des réseaux d'agences
         2. Concurrence des banques en ligne

2. Revenus, rentabilité et solidité des banques

   1. Les différents types de revenus
   2. Les notions de PNB, de coût du risque, de résultat
   3. Banques françaises : un mix de revenus équilibré

   4. Rentabilité :

      1. Importance d'avoir des banques rentables (solidité, capacité à supporter les pertes et à développer l'offre de financement…)
      2. Les indicateurs : coefficient d'exploitation, ROE

      3. Banques françaises : une rentabilité longtemps sous pression, mais en amélioration :

         1. Coûts d'exploitation importants : investissements technologiques (distribution en ligne, sécurité…), réglementation
         2. Pression à la baisse sur les tarifs

3. Risques et réglementation des banques

   1. Les risques de l'activité bancaire : crédit, liquidité, taux d'intérêt, marché, opérationnel/cyber
   2. Pourquoi réguler ? Protection des déposants, vulnérabilité intrinsèque, externalités

   3. Le cadre réglementaire :

      1. Dispositif bâlois er déclinaison en Europe
      2. Normes de fonds propres et liquidité
      3. Un durcissement depuis la crise de 2008

   4. Régulation : la délicate question du curseur :

      1. Protéger versus préserver la capacité à financer l'économie (coût économique de la réglementation, impact sur l'offre de financement)
      2. Le risque d'échappement vers le non régulé (cas du crédit privé)

Bloc 2 – L'environnement règlementaire

Durée : 2 heures.

Intervenante : Juliette Morel-Maroger,

1/ Typologie des différents établissements du secteur bancaire 

Présentation des différentes catégories d'établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique.

2/ Fondamentaux de la supervision bancaire

Présentation de l'Union bancaire ; Des institutions intervenant dans la supervision bancaire au plan national et européen et répartition des rôles entre les autorités.

3/ Présentation des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

L'approche par les risques ; les diligences qui doivent être accomplies par les établissements : devoir de vigilance, déclarations de soupçons.

La mise en place du nouveau cadre de la lutte contre le blanchiment avec le paquet européen AMLA.

4/ Focus sur les questions contentieuses entre les banques de détails et leurs clients

En matière de crédit : accès au crédit, encadrement du crédit. Présentation des nouveautés en matière de crédit à la consommation

En matière de paiement : contentieux autour des fraudes aux moyens de paiement / le renforcement des obligations réglementaires destinés à protéger la clientèle face aux pratiques frauduleuses. Présentation des nouveautés induites par la directive DSP 3 en cours d'adoption.

Sénateurs et assistants parlementaires.

Plus largement, la formation s'adresse à des publics souhaitant acquérir une compréhension synthétique du secteur bancaire, de ses mécanismes économiques et de son environnement réglementaire et juridique.

Aucun prérequis technique spécifique n'est mentionné pour suivre cette formation.

Une culture générale minimale des enjeux économiques, institutionnels ou juridiques peut toutefois faciliter l'appropriation des contenus, notamment pour la partie consacrée au droit bancaire et à la régulation.

Formation de type exposé structuré, articulée en deux blocs complémentaires : un premier temps consacré aux fondamentaux économiques et financiers de la banque, puis un second temps centré sur les thèmes de droit bancaire et de régulation.

L'approche pédagogique privilégie la transmission de repères essentiels, la mise en perspective des notions techniques et juridiques, ainsi que l'illustration par des exemples concrets liés à l'activité bancaire et aux enjeux de supervision et de conformité.

Les séquences suivent une progression logique allant des bases du fonctionnement bancaire vers les questions de réglementation, de contrôle, de contentieux et d'actualité réglementaire.

Supports de présentation utilisés pour structurer les séquences et visualiser les notions clés.

Contenus pédagogiques fondés sur des apports théoriques, des typologies, des définitions et des exemples issus du secteur bancaire et du droit bancaire.

Appui possible sur des références réglementaires, institutionnelles et juridiques en lien avec les thèmes abordés.

Le programme ne précise pas de modalité d'évaluation formelle des acquis.

L'évaluation des connaissances peut être considérée comme essentiellement implicite, à travers l'appropriation des notions présentées, les échanges pendant la formation et la capacité des participants à mobiliser les repères transmis sur le fonctionnement bancaire, la régulation et les obligations juridiques.

L'accès à cette formation s'effectue sur demande d'inscription auprès de l'organisme de formation. Le dossier est ensuite examiné afin de vérifier l'adéquation entre le profil du participant et les objectifs de la session.

Les inscriptions sont prises en compte dans la limite des places disponibles. Une confirmation d'admission est adressée après validation de la demande et des modalités pratiques de participation.

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.