Dernière mise à jour : 22/12/2023
L'externalisation de certains process (back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA (European Banking Authority) a élaboré des lignes directrices, publiées le 25 février 2019, harmonisant ainsi les pratiques bancaires jusque-là encadrées sur le plan national. Par ailleurs, l'arrêté du 3 novembre 2014 a été modifié afin d'intégrer les dispositions de l'arrêté du 25 février 2021. Pour les autres secteurs et concernant le cloud, des orientations sur le sujet ont été publiées respectivement par l'EOPIA le 6 février 2020 puis par l'ESMA le 10 mai 2021. Plus généralement, le projet de règlement européen DORA devra également être anticipé.
1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1.1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1.2 Régimes applicables à l'externalisation : arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2.1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2.2 Périmètre
2.3 Règles de gouvernance
2.4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
2.5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.6 Stratégie de sortie
2.7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services
2.8 Le cloud : traitement particulier dans le cadre des lignes directrices
2.9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint
3.Spécificité pour les établissements de petite taille
4. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées
Maÿlis de Marolles est juriste financier au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale.
Sylvain Lambert est spécialiste en droit bancaire et financier européen et américain. Il est juriste expert au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale et a travaillé au sein de grands établissements bancaires internationaux. Sylvain est Docteur en droit (Paris II), diplômé de l’Université de Californie à Berkeley et chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes – Université de Paris.
Juristes
Chargés et responsables de la conformité
Service Risque
Services opérationnels traitant de ce sujet
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
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REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
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