Mise en œuvre pratique d’un dispositif anticorruption Sapin II Présentiel

• Connaître les fondamentaux de la loi Sapin II en termes de dispositif anti-corruption
• Savoir identifier les situations à risques au travers d'exemples pratiques

La loi dite « Sapin II » publiée le 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », de portée extraterritoriale, impose aux grandes entreprises et à leurs dirigeants une obligation de mise en œuvre d'un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté par l'Agence Française Anti-corruption (AFA).

Cette formation a pour objet de présenter les implications y compris opérationnelles de la loi et des recommandations de l'AFA, ainsi que des premiers retours suite aux contrôles déjà réalisés par l'AFA.

1. LA CORRUPTION : COMPRENDRE LE PHÉNOMÈNE ET LE CADRE INTERNATIONAL POUR LA COMBATTRE

1.1 DÉFINITION DE LA CORRUPTION, DU TRAFIC D'INFLUENCE ET AUTRES ATTEINTES A LA PROBITÉ

1.2 LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE

1.3 UN TOURNANT MAJEUR : LA LOI SAPIN II

2. LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION REQUIS PAR LA LOI SAPIN II

2.1 QUELLES SOCIÉTÉS SONT CONCERNÉES ?

2.2 LES MESURES DU DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION : DÉFINITION ET MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

2.3 POSSIBILITE DE CAPITALISER SUR LES DISPOSITIFS PRE-EXISTANTS

2.4 MISE EN OEUVRE

2.5 LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

3. L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

3.1 MISSIONS

3.2 ORGANISATION

3.3 CONTRÔLES ET SANCTIONS

4. LA CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC

4.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

4.2 PANORAMA ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

5. PEINE COMPLÉMENTAIRE DE MISE EN CONFORMITÉ

5.1 DÉFINITION ET MÉCANISME

5.2 RÔLE DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION

6. PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

Officiers et responsables de conformité

Responsables des risques opérationnels

Responsables de contrôle permanent

Responsables opérationnels des relations commerciales, de la fonction achat, des ressources humaines

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

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CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.