Dernière mise à jour : 20/12/2023
Maîtriser les bases de l'organisation bancaire actuelle
Comprendre les principales questions juridiques soulevées par les opérations bancaires
Le droit bancaire a connu des transformations profondes ces dernières années. La formation vise à fournir un panorama général de l'ensemble du droit bancaire, dans sa double dimension de droit s'adressant aux acteurs du secteur et de droit visant à régir les opérations proposées par les établissements de crédit.
Introduction : Les évolutions contemporaines du droit bancaire
1. Les périmètres de l'activité bancaire : les évolutions du monopole bancaire1.1 Les opérations relevant du monopole bancaire
1.2 Les exceptions traditionnelles au monopole bancaire
1.3 Les sanctions de la violation du monopole bancaire
1.4 Les évolutions du monopole bancaire
2. Typologie des établissements du secteur bancaire2.1 Evolution : diversification des établissements régulés / diversification de la régulation
2.2 Les établissements de crédit
2.3 Les autres établissements du secteur bancaire régulés
2.4 Les conglomérats financiers
3. Fondamentaux de la supervision bancaire3.1 Passage d'une supervision nationale à une supervision partagée entre autorités nationales et européennes
3.2 Le contrôle de l'accès à la profession bancaire
3.3 La surveillance des activités bancaires
3.4 La résolution bancaire
4. Grands principes du crédit4.1 Présentation générale des opérations de crédit
4.2 Les grandes caractéristiques des opérations de crédit
5. Les comptes bancaires5.1 Présentation des différents types de comptes
5.2 Conditions d'ouverture des comptes
5.3 Les grands principes relatifs au fonctionnement du compte
6. Monnaie et paiement6.1 La monnaie
6.2 Présentation des évolutions réglementaires : DSP 1 et 2
6.3 Les instruments de paiement
Juliette Morel-Maroger, est professeur à l’Université de Paris Dauphine-PSL. Elle a notamment co-écrit un ouvrage consacré au droit bancaire publié chez RB Édition, codirigée une recherche collective ayant donné lieu à la publication d’un ouvrage aux éditions Bruylant intitulé « Droit et crise – Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière ». Elle participe aussi à des conférences, colloques ou encore rédige des chroniques d’actualité dans les revues juridiques, l’une à la revue Banque & Droit, l’autre à la Gazette du Palais.
Responsables juridiques
Juristes de banque et juristes financiers
Avocats
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
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Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.