Mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment Présentiel

• Identifier et expliciter les nouvelles règles fixées par les textes composant ce paquet européen.
• Identifier l'impact de ces règles sur le dispositif de KYC et de LCB-FT.
• Comprendre les modalités de supervision directe et indirecte de la nouvelle autorité européenne dédiée à la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

Le paquet européen LCB-FT adopté le 30 mai 2024 par le Conseil européen modifie de manière substantielle les règles applicables en matière de KYC et LCB-FT avec pour objectif d'harmoniser les règles applicables en la matière au sein de l'Union européenne en fixant des conditions plus contraignantes que celles actuellement applicables en droit positif français.  

Ce paquet européen contient plusieurs textes :

- Le règlement single rulebook fixant des règles précises en matière de KYC et de LCB-FT.

- Le règlement instituant une nouvelle autorité européenne en charge de superviser le risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

- La sixième directive LCB-FT.

Programme : 

Identifier les impacts du règlement single rulebook sur le dispositif de LCB-FT

→ Identifier et expliciter les nouvelles obligations légales en matière de KYC :

✓ Nouvelles conditions relatives à l'identification et la vérification du bénéficiaire effectif et obligations relatives au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

✓ Nouvelles conditions relatives à l'identification des personnes politiquement exposées (PPE).

✓ Conditions spécifiques applicables à la catégorie des clients "fortunés" (HWNI).

✓ Modalités d'actualisation du KYC.

→ Identifier et expliciter les nouvelles obligations impactant le dispositif de LCB-FT :

✓ Nouvelles conditions relatives à l'externalisation des tâches composant le dispositif de LCB-FT. 

✓ Gouvernance LCB-FT : identification des rôles et missions attribués au compliance manager et au compliance officer.

→ Identifier et expliciter les nouvelles conditions fixées en matière de traitement, transfert et archivage des données à caractère personnel dans le cadre de la finalité LCB-FT :

✓ Nouvelles possibilités mises en place par le single rulebook pour collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel sensibles.

✓ Conditions d'échange entre établissements assujettis.

✓ Conditions relatives au partenariat à mettre en place pour l'échange de données.

Présentation de la nouvelle autorité européenne en charge de la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.

✓ Critères de sélection pour une supervision directe des établissements par la nouvelle autorité

✓ Sanctions pouvant être infligées par la nouvelle autorité

✓ Recours pouvant être intentés contre les décisions prises par cette autorité

✓ Gouvernance

✓ Défis à relever

Responsables de la sécurité des opérations financières

Compliance officers

Responsables des risques

Responsables de la conformité et du contrôle permanent

Responsables juridiques Sécurité financière

Responsable KYC

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
• Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• ✓ Identifier et expliciter les nouvelles règles fixées par les textes composant ce paquet européen.
• ✓ Identifier l'impact de ces règles sur le dispositif de KYC et de LCB-FT.
• ✓ Compréhension des modalités de supervision directe et indirecte de la nouvelle autorité européenne dédiée à la supervision du risque de BC-FT au sein de l'Union européenne.