Dernière mise à jour : 21/12/2023
La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA ou IDD en anglais) remplace la Directive sur l'Intermédiation en Assurance (DIA), en renforçant le cadre réglementaire applicable à la distribution d'assurance. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation sont l'uniformisation des obligations en matière de distribution de produits d'assurance au sein de l'Union Européenne et le renforcement de la confiance et de la protection des clients.
1. De la Directive sur l'Intermédiation en Assurance (DIA) à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Partage d'expérience : quelles sont les préoccupations et interrogations des acteurs sur DDA ?
2. Rappel des fondamentaux de la Directive sur la Distribution d'Assurances et de sa transposition en France2.1 Exigences professionnelles
2.2 Informations et règles de conduite
2.3 Conflits d'intérêts
2.4 Rémunération
2.5 Conseil et adéquation
2.6 Gouvernance et surveillance produit (Product Oversight and Governance)
3. La mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles
4. Les difficultés de mise en œuvre de la Directive sur la Distribution d'Assurances
5. Mise en situation pratique
Quels sont les nouveaux réflexes à acquérir dans le cadre d'un acte de distribution d'un contrat d'assurance ?
Rachida Ait-Ouahmane est responsable juridique adjointe à la Société Générale. Spécialiste du Droit des assurances et du Droit bancaire et financier, Rachida a été chargée de mission au sein de la Direction juridique et conformité de la Fédération bancaire française jusqu’à fin 2017 avant de rejoindre la Direction juridique du Groupe Société Générale.
Responsables d'activités d'assurance
Collaborateurs participant à l'activité de distribution d'assurance en banque
Responsables affaires juridiques
Juristes
Responsables conformité
Chargés de conformité
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
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Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.