Financement LBO - Acquisition d'une société par effets de levier Présentiel

• Connaître les principes du financement LBO
• Sensibiliser aux points de vigilance
• Savoir maîtriser les principales problématiques de structuration (approche risque de crédit)

Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la structuration d'un financement d'acquisition sous forme de LBO, avec une attention particulière portée aux contraintes juridiques et fiscales.

Principaux points d'attention

• Opération mise en place à la demande du client
• Répondre aux attentes du client
• Assurer la protection des intérêts de la banque
• Respect du devoir général de vigilance

Le principe du LBO

• Présentation de l'activité de ‘private equity'
• Les intervenants (fond d'investissement, banques, conseils externes, …)
• Les effets de levier dans le cadre d'un LBO (juridique, financier, fiscaux)

Les modalités de financement

• Modalités de financement du prix d'acquisition
• Modalités de paiement du prix d'acquisition
• Modalités de refinancement de la société cible

I. Les aspects contractuels et juridiques d'un LBO

1. La situation contractuelle du vendeur et de l'acheteur

• La garantie d'actif et de passif

1. La situation des dirigeants

• Analyse du management package (accords d'intéressement et pacte d'actionnaires)
• Les modalités d'intéressement des dirigeants
• Les modalités de sauvegardes des intérêts des investisseurs financiers

1. Aspects juridiques des contrats de financement et des documents de sûreté

• La dette senior
• La dette mezzanine
• La convention de subordination
• Sûretés liées au financement de l'acquisition des titres de la société cible (art. L 225-216 c. de commerce)
• Sûretés liées au financement consenti à la société cible

II. Les contraintes juridiques inhérentes au LBO

1. Fusion de la holding d'acquisition et de la société cible ;
2. Convention de centralisation de trésorerie et financement de l'acquisition des titres de la société cible ;

• 225-216 du code de commerce ;
• abus de biens sociaux, du crédit, des pouvoirs et des voix, abus de majorité.

III. Les contraintes fiscales inhérentes au LBO

1. Fusion de la holding d'acquisition et de la société cible – abus de droit
2. L'amendement Charasse

IV. Le dénouement du LBO

1. Sortie des investisseurs par le bas :

• Introduction de la société cible en bourse
• Cession industrielle de la société cible

1. Sortie des investisseurs par le haut :

• cession des titres à un repreneur (‘drag along', ‘tag along', ..)
• Réalisation d'un LBO secondaire

V. La restructuration du LBO

1. La restructuration conventionnelle

• Restructuration par voie de ‘spin-off'
• Restructuration par voie de ‘debt push down'

1. La restructuration judiciaire

• La responsabilité du dispensateur de crédit
• Mandat ad hoc et conciliation
• La conversion des créances en capital

Juristes de banque et juristes financiers,

Avocats,

Directions financières,

Département des risques des établissements de crédit

Département déontologie (‘Compliance ') des établissements de crédit

Equipes ‘middle office' des établissements de crédit

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
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• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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