Prévention et gestion des risques de sanction dans le secteur bancaire Présentiel

• Comprendre le cadre procédural d'une mission de contrôle sur place / d'une enquête d'une autorité de supervision dans le secteur bancaire (ACPR, AMF, BCE, etc.) et plus généralement dans le secteur régulé 
• Partager les «bonnes pratiques» permettant de créer les conditions d'un rapport de confiance avec le chef de mission, tout en protégeant les intérêts de l'entité contrôlée ou faisant l'objet de l'enquête 
• Savoir se préparer à une éventuelle poursuite disciplinaire qui peut découler d'une mission sur place 
• Savoir identifier les lacunes de son dispositif de conformité et des activités contrôlées au regard des priorités de supervision publiées par les autorités et leurs attentes générales (connaissance des «invariants»)

1. CONNAÎTRE ET MAÎTRISER AU MIEUX LES RISQUES DE SANCTION

• La prévention du risque de sanction
• Contrôle sur place / enquêtes : les principes communs des autorités de tutelle du secteur bancaire et financier
• Connaître les spécificités du contrôle ACPR, AMF, BCE et d'autres autorités (ACPR, Douanes, etc.)
• Les bonnes pratiques à connaître dans le cadre d'une mission de contrôle / enquête pour créer un cadre de confiance, tout en protégeant les intérêts de l'entité contrôlée ou faisant l'objet d'une enquête
• Quels sont les bons réflexes à adopter et les marges de manœuvre
• La gestion du risque de sanction
• Savoir gérer une procédure disciplinaire, dès avant la notification de griefs
• Les enquêtes administratives ou judiciaires inopinées : anticiper si possible et gérer un «dawn raid»
• Connaître les voies transactionnelles quand elles existent (composition administrative, transaction douanière, CJIP…) et les alternatives à la sanction

2. QUELLES LEÇONS TIRER DES DÉCISIONS PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES

• Savoir organiser une veille efficace et proactive autour des décisions prononcées : autoévaluation, plan de remédiation et autres mesures curatives
• Quelles leçons tirer de la pratique décisionnelle de l'AMF, de l'ACPR, de la BCE et d'autres autorités telles que l'AFA

Directions de la conformité des établissements bancaires, des entreprises d'investissement et autres prestataires régulés (prestataires de services de paiement, PSAN, etc.)

Directions Juridiques du secteur bancaire et financier

Directions de l'audit / inspection générale d'établissements financiers

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Maîtrise de la prévention et de la gestion du risque de sanction
• Connaissance approfondie des contrôles et enquêtes des autorités de tutelle
• Adoption des bonnes pratiques et réflexes en situation de contrôle
• Capacité à tirer des enseignements des décisions des autorités publiques