Dernière mise à jour : 22/12/2023
Connaître l'actualité juridique et réglementaire de l'année 2023
Connaître les textes législatifs, réglementaires, de régulation et des arrêts affectant directement l'activité financière
Le programme pourra être adapté en fonction de l'actualité.
1. Textes généraux français et communautaires1.1 Textes français
1.2 Textes communautaires
2. Positions / recommandations / doctrine des autorités2.1 Autorités françaises
ACPR
AMF
AUTRES AUTORITES
2.2 Autorités communautaires
ESMA
EBA
BCE
COMMISSION EUROPEENNE
AUTORITES ETRANGERES / SUPRANATIONALES
3. Jurisprudence / pratique décisionnelle3.1 Conseil d'Etat
3.2 AMF / Commission des sanctions – Composition administratives
3.3 AFA / Commission des sanctions
3.4 Tribunal de l'UE / CJUE
Bertrand BREHIER est Deputy head Banking Regulation, Financial Security and Competition Law au sein de la Société Générale. Ce service est en charge du droit des marchés financiers (marchés réglementés, marchés de gré à gré et gestion d’actifs), de la réglementation bancaire (surveillance prudentielle, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), de la réglementation des assurances et de la coordination des relations avec les superviseurs prudentiels. Il est chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur.
Responsables juridiques
Juristes de banque et juristes financiers
Responsables et collaborateurs conformité
Avocats
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.